Mise à jour avril 2023
Amicale des Anciens Conseillers Régionaux d’Île-de-France
Association Loi 1901
Siège Social : 2 RUE SIMONE VEIL 93400 ST OUEN SUR SEINE
STATUTS
Article 1 : Il est formé entre tous les membres adhérant aux présents statuts et ayant appartenu en qualité d’élus au Conseil Régional d’Ile-de-France, un groupement qui prend pour titre : Société amicale des anciens conseillers régionaux d’Ile-de-France, constituée en application de la loi du 1er juillet 1901 en association sans but lucratif.
Article 2 : – Objet : La Société
a pour but et pour devoir de resserrer les liens d’amitié qui unissent les anciens membres du Conseil régional, d’assurer vis-à-vis d’eux, le cas échéant les mesures de solidarité sociale et de maintenir de bonnes relations avec les conseillers en exercice.
Pour parvenir à la réalisation de cet objet, la Société
pourra procéder à tous les actes de la vie civile : acquisition, location, action judiciaire, ouverture de compte bancaire, portefeuille ou titres, sans aucune exception si ce n’est de s’abstenir de tout acte à caractère lucratif ou commercial.
Article 3 : – Membres : la Société
est composée de membres d’honneur et de membres actifs. Le Président en exercice du Conseil Régional d’Ile-de-France est de droit Président d’Honneur de la Société. Les
membres d’honneur sont les personnes auxquelles l’assemblée générale, sur proposition conforme du conseil d’administration, pourra décerner ce titre en considération des services rendus à la Société. Peuvent
être actifs les anciens conseillers régionaux d’Ile-de-France.
Tous les sociétaires adhérents aux présents statuts s’engagent à participer au développement de la Société
et à reconnaître comme base de leur conduite le respect des opinions et des croyances de chacun d’entre eux.
Article 4 : – Siège Social : L’association a un Siège Social dans les locaux mis à sa disposition par le Conseil Régional d’Ile-de-France à SAINT OUEN 2 rue Simone VEIL 93400 ST OUEN. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Bureau.
Article 5 : La Société
sera administrée par un Conseil d’Administration de 21 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée générale statuaire et rééligibles. Le Conseil se réunira au moins 3 fois par an.
Le Conseil élira pour 1 an un bureau composé de 8 membres élus parmi les membres actifs et d’un délégué désigné parmi les membres du Bureau exécutif du Conseil Régional d’Ile-de-France par le Président du Conseil Régional et qui participera au bureau avec voie délibérative.
Ce Bureau désignera parmi ses membres un président, des vice-présidents dont un vice-président délégué, un secrétaire général, un secrétaire général-adjoint, un trésorier et un Trésorier-adjoint. Les membres du Bureau sont rééligibles, le Bureau se réunira autant de fois qu’il sera nécessaire pour la bonne marche de la Société.
Article 6:
Pour assurer la vitalité de la société, une cotisation annuelle sera exigée de chaque sociétaire. Deux types de cotisations sont appliqués : une cotisation individuelle de base pour chaque ancien (ne) élu(e), une cotisation majorée permettant de faire participer le(la) conjoint(e) aux sorties organisées en Ile de France.
Le montant des cotisations sera fixé par l’Assemblée Générale statutaire sur proposition du Conseil d’Administration.
En outre, la Société pourra solliciter et recevoir du Conseil Régional des subventions et des moyens nécessaires à son activité, ainsi que des dons et subventions d’autres organismes publics ou privés.
Pour assurer son fonctionnement matériel et administratif, la société pourra faire appel à une ou un bénévole. Il lui sera octroyé un défraiement couvrant les dépenses de transports, de repas, de communication ou autres.
Le montant de l’indemnité forfaitaire sera défini annuellement par le Conseil d’Administration. Le versement pourra être effectué trimestriellement.
Article 7:
Une assemblée générale statutaire composée des sociétaires pleins et entiers – anciens élus à jour de cotisation au 31 décembre de l’exercice précédent avec possibilité de mise à jour le jour de l’assemblée générale – aura lieu chaque année ; elle ne pourra délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le conseil d’administration qui en assurera la convocation par tous moyens appropriés.
Article 8 : Si besoin est, des assemblées générales extraordinaires pourront également avoir lieu en cours d’année. Dans ce cas, les propositions à faire sont laissées à l’examen du Conseil d’administration. Les statuts ne peuvent être modifiés et la dissolution de la Société
prononcée par l’assemblée que si un tiers des membres sont présents ou représentés. A défaut de ce quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée au plus tôt 3 semaines plus tard qui pourra statuer au quorum.
Article 9 : Toutes les décisions prises en Assemblées, Conseils d’administration et Bureaux, le seront à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance est admis, qu’il s’agisse d’Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires.
Article 10 : Ne pourra être maintenu membre de la Société
, tout sociétaire qui, par sa conduite ou ses actes, se serait montré indigne d’en faire partie. L’exclusion sera prononcée au moins une semaine auparavant pour lui permettre de présenter sa défense.
Article 11 : Le patrimoine de la Société
est impersonnel et inaliénable. En cas de dissolution, les fonds disponibles ne pourront être utilisés qu’après décision d’une Assemblée générale spécialement réunie pour cet objet.
Article 12 : En cas de démission du Bureau, ce dernier ne devra se retirer qu’après l’installation des nouveaux titulaires à ces fonctions.
Article 13 : La durée de la société est illimitée.
Article 14 : A l’Assemblée générale annuelle un rapport moral et financier sera fourni par les soins du Bureau, sur la marche de la Société.
Article 15 : Un règlement intérieur de la Société
sera établi s’il y a lieu.
Article 16 : Un contrôleur aux comptes sera élu pour un an par l’Assemblée générale statutaire et rééligible.